Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 06/12/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet GNL-Solution, accessible à l’adresse gnl-solution.fr (ci-après le « Site »), édité par l’entreprise GNL-Solution.

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU.

1. Mentions légales & éditeur du Site

Le Site est édité par :

GNL-Solution
Forme juridique : EI
Siège social : 20 rue Gustave Courbet, 25000 Besançon
Siret : 94235880500011

Téléphone : 03 65 67 01 69
E-mail : legal@gnl-solution.fr

Directeur de la publication : Gabin Grobost, Directeur

Le Site est développé avec le CMS WordPress et hébergé par :
GNL-Solution, 20 rue Gustave Courbet, 25000 Besançon, 03 65 67 01 69

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

les conditions d’accès au Site,
les règles d’utilisation des fonctionnalités proposées,
les droits et obligations respectifs de GNL-Solution et des utilisateurs.

Les ventes de produits et/ou de services réalisées via le Site sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, que l’utilisateur doit lire et accepter lors de toute commande.

3. Définitions

Aux fins des présentes CGU :

« Site » : le site internet accessible à l’adresse gnl-solution.fr.
« Utilisateur » : toute personne qui accède au Site, qu’elle soit simple visiteur ou cliente.
« Client » : utilisateur ayant créé un compte et/ou passé commande sur le Site.
« Compte » ou « Compte client » : espace personnel permettant à l’utilisateur de gérer ses informations, commandes et/ou services.
« Services » : l’ensemble des services proposés par GNL-Solution via le Site, notamment les services d’hébergement et prestations informatiques, tels que décrits sur le Site et dans les CGV.

4. Accès au Site

L’accès au Site est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, panne, maintenance ou contraintes techniques.

GNL-Solution s’efforce de garantir l’accessibilité du Site mais ne saurait être tenue à une obligation de résultat en la matière. L’accès peut être suspendu ou limité sans préavis en cas :

d’intervention de maintenance,
de mise à jour,
d’incident de sécurité ou de risque identifié,
d’utilisation anormale ou illicite du Site.

Les coûts de connexion et d’accès à internet restent à la charge de l’utilisateur.

5. Compte utilisateur

5.1 Création de compte

Certaines fonctionnalités du Site, notamment la passation de commandes, peuvent nécessiter la création d’un compte.

Pour créer un compte, l’utilisateur doit :

fournir des informations exactes, complètes et à jour,
choisir des identifiants (adresse e-mail, mot de passe) conformes aux exigences de sécurité,
accepter les présentes CGU et, le cas échéant, les CGV.

5.2 Identifiants & sécurité

L’utilisateur est responsable :

de la confidentialité de ses identifiants,
de toute activité réalisée via son compte,
de veiller à se déconnecter à l’issue de chaque session, en particulier lorsqu’il utilise un poste partagé.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l’utilisateur doit en informer sans délai GNL-Solution à l’adresse : contact@gnl-solution.fr.

5.3 Suspension / suppression du compte

GNL-Solution se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur, sans préavis, en cas de :

non-respect des présentes CGU ou des CGV,
utilisation frauduleuse, abusive ou manifestement illicite du Site ou des services,
fourniture de fausses informations.

Lorsque cela est possible, l’utilisateur sera préalablement informé par e-mail.

6. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

conformément à sa destination,
dans le respect des lois et réglementations en vigueur,
dans le respect des droits de GNL-Solution, des autres utilisateurs et des tiers.

Il est notamment interdit à l’utilisateur de :

porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
publier, transmettre, héberger ou diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents, pornographiques ou incitant à des activités illicites,
tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information, comptes ou données d’autres utilisateurs,
usurper l’identité d’une personne ou d’une entité,
utiliser le Site à des fins de spamming, phishing ou toute autre forme de fraude.

En cas de manquement à ces obligations, GNL-Solution pourra prendre toute mesure appropriée, notamment :

suppression de contenu,
suspension ou fermeture du compte,
interdiction temporaire ou définitive d’accès au Site,
actions judiciaires si nécessaire.

7. Contenus publiés par l’utilisateur

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier certains contenus (ex. informations de profil, avis, commentaires, contributions, etc.), notamment via des fonctionnalités de WordPress ou de plugins associés.

L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie et garantit :

qu’il dispose de tous les droits nécessaires,
que les contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, etc.),
que les contenus respectent les lois et réglementations en vigueur.

En publiant un contenu sur le Site, l’utilisateur concède à GNL-Solution une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale de protection, lui permettant de :

reproduire, représenter, adapter et diffuser le contenu dans le cadre du fonctionnement du Site et de la promotion des services,
sous réserve du respect des droits moraux de l’utilisateur lorsqu’ils sont applicables.

GNL-Solution se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la loi.

8. Services et ventes en ligne

Le Site permet la souscription et l’achat en ligne de services proposés par GNL-Solution, notamment des prestations d’hébergement et services informatiques.

Les modalités de :

commande,
formation du contrat,
prix,
paiement,
durée,
renouvellement,
droit de rétractation (le cas échéant),
garanties,
résiliation,

sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

En cas de contradiction entre les CGU et les CGV concernant les ventes, ce sont les CGV qui prévalent.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Éléments du Site

Le Site et l’ensemble de ses éléments :

structure générale,
textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons,
bases de données,
éléments graphiques et ergonomiques,
et plus généralement tous les éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle,

sont la propriété exclusive de GNL-Solution ou de ses partenaires, à l’exception des éléments fournis par les utilisateurs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

9.2 CMS WordPress et composants tiers

Le Site utilise le CMS WordPress ainsi que divers thèmes, extensions et composants tiers soumis à leurs propres licences (ex. GPL, licences propriétaires, etc.). L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents à ces composants.

10. Liens hypertextes

10.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou ressources externes de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur.

GNL-Solution n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou ressources externes et ne peut être tenue responsable de :

leur disponibilité,
leur contenu,
leurs pratiques en matière de données personnelles,
ou de tout dommage résultant de leur utilisation.

Il est recommandé à l’utilisateur de consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites tiers.

10.2 Liens entrants

Toute création de lien hypertexte vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de GNL-Solution, sauf cas de simple lien vers la page d’accueil ne créant pas de confusion sur l’origine des services.

GNL-Solution se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme à son image ou susceptible de lui porter préjudice.

11. Données personnelles & cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site, GNL-Solution est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Le Site utilise également des cookies et autres traceurs, notamment liés au fonctionnement de WordPress et de ses extensions. Les conditions d’utilisation de ces cookies, ainsi que les modalités de gestion du consentement, sont décrites dans :

la Politique de confidentialité et/ou
la Politique cookies dédiée.

12. Sécurité

GNL-Solution met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité du Site et des données traitées, notamment :

mise à jour régulière du CMS WordPress et des extensions,
sécurisation des accès administrateur,
journalisation de certains événements techniques,
filtrage et mesures de prévention d’attaques.

L’utilisateur s’engage de son côté à :

ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité,
ne pas introduire de virus, malwares ou autres codes malveillants,
signaler sans délai toute faille de sécurité présumée ou incident constaté.

13. Responsabilité

13.1 Responsabilité de GNL-Solution

Dans la mesure autorisée par la loi, GNL-Solution ne saurait être tenue responsable :

des dommages indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site,
des interruptions, pannes, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site liés à des causes externes (réseau internet, fournisseur d’accès, hébergeur, attaques, force majeure, etc.),
de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme des services ou du non-respect des présentes CGU par l’utilisateur.

13.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

de l’utilisation qu’il fait du Site et, le cas échéant, des services associés,
des contenus qu’il publie, transmet ou héberge via le Site,
du respect des lois et règlements en vigueur.

14. Modification du Site et des CGU

GNL-Solution se réserve le droit de :

modifier, à tout moment, le contenu du Site, ses fonctionnalités, ou les services proposés,
mettre à jour ou modifier les présentes CGU.

La version applicable des CGU est celle accessible sur le Site à la date de navigation ou d’utilisation du Site.

En cas de modification substantielle des CGU pour les utilisateurs disposant d’un compte, GNL-Solution pourra les en informer par tout moyen approprié (e-mail, notification, bannière sur le Site).

15. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable en tout ou partie, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition concernée sera, si possible, remplacée par une disposition valable reflétant l’objectif initial.

16. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français et européen.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU :

lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent ;
lorsque l’utilisateur est un professionnel, les tribunaux de Besançon seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

17. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :

GNL-Solution – Support
Adresse : 20 rue Gustave Courbet, 25000 Besançon
E-mail : contact@gnl-solution.fr
Téléphone : 03 65 67 01 69